J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11945

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905186X



Par délibération en date du 6 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival des pays catalans à diffuser un programme de télévision local du 20 au 25 juillet 1999 à Estavar et Llivia, dans le département des Pyrénées-Orientales :
Site : Cerdagne - Roque-d'en-Vert ;
PAR : 50 W ;
Canal : 35 H.